developper-son-entreprise.fr - Webcopedia

Posté par Webcopedia

Site web : www.developper-son-entreprise.fr/

Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/cession-des-parts-sociales-dans-une-sarl-methode-de-calcul/

Bien sûr, le conseil administratif de l’entreprise procède également à une évaluation afin de vérifier l’exactitude de l’acte de cession. Par ailleurs, le cédant doit notifier officiellement au gérant son désir de léguer ses parts sociales.

Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/les-fondamentaux-a-connaitre-sur-la-tva-intracommunautaire/

Mais, la TVA intracommunautaire est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant le commerce extérieur réalisé par des entreprises implantées en dehors de l’Union européenne. En général, elle est  plus appliquée à l’achat et à la vente de marchandises qu’aux prestations de service.